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Dernière mise à jour : 24 août 2026
Informations légales publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination
- SC2R
- Forme juridique
- SARL au capital de 5 000 €
- Siège social
- ZA de la Grave
780 route des Négociants Sardes
06510 Carros - RCS
- Grasse 893 272 708
- SIRET
- 893 272 708 00015
- TVA intracommunautaire
- FR09893272708
- Code NAF
- 42.11Z — Construction de routes et autoroutes
- Téléphone
- 06 11 76 65 26
- Courriel
- adresse e-mail à fournir
- Directeur de la publication
- Paul Damiani, gérant
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Le nom de domaine sc2r.fr est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Assurances professionnelles
Conformément aux articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances, SC2R est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses activités de travaux publics.
- Assureur : nom de la compagnie à fournir
- Numéro de contrat : numéro de police à fournir
- Couverture géographique : étendue à fournir
Médiation de la consommation
SC2R intervenant auprès de particuliers, elle relève de l’article L. 612-1 du code de la consommation et doit permettre à tout client consommateur de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
- Médiateur désigné : nom du médiateur à fournir
- Adresse et site : coordonnées à fournir
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques, code et animations — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque et le logotype SC2R demeurent la propriété exclusive de la société SC2R.
Crédits
Conception, développement et mise en ligne : Kovatech — kovatech.fr.
À vérifier avant la mise en ligne publique
Les identifiants ci-dessus proviennent de la maquette. Ils doivent être contrôlés un à un contre l’extrait Kbis avant la bascule sur sc2r.fr. Les mentions signalées en rouge sont obligatoires et manquantes : sans médiateur de la consommation notamment, l’entreprise s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne morale.